Conditions Générales de Vente

Désignation

La société Velo Cie Raptor désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 84 rue de Reuilly.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Velo Cie Raptor pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
L’Organisme de formation peut modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Velo Cie Raptor s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie. 
L’Organisme de formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le Protocole Individuel de Formation.

Prix et modalités de paiement

 Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par virement.

Prise en charge

 Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où la société Velo Cie Rapto ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1 er  jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse info.velocieraptor@gmail.com.

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Velo Cie Raptor ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client.
L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

 Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Velo Cie Raptor sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.

En cas de litige survenant entre la société Velo Cie Raptor et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.